Comme vu précédemment, le CPF dans la fonction publique s’alimente en heures. Depuis 2020, la cotisation se limite à 25 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures, créditées directement sur l’espace de formation. Les droits sont alimentés en fonction de la période du temps de travail. Le temps partiel est considéré comme un temps de travail complet, seuls les contrats considérés comme incomplets sont proratisés. Dans le cas où l’agent public serait un salarié considéré comme étant moins qualifié (niveau brevet des collèges ou n’ayant pas atteint un diplôme de niveau 3 minimums) ou comme étant un agent de catégorie C, en temps partiel ou complet, l’alimentation des droits CPF s’élèvent à 50 heures par an, dans une limite de plafond de 400 heures au total. Pour les salariés avec un temps de travail considéré comme incomplet, les droits à la formation sont calculés au prorata du nombre d’heures travaillées par an.
Certains congés prennent en compte la cotisation des droits CPF, notamment :
- congé maladie ;
- congé annuel ;
- congé maternité/paternité et congé parental ;
- congé pour invalidité temporaire ;
- congé de proche aidant ;
- congé pour VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
- congé pour bilan de compétences ;
- congé pour formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
- …
Les droits acquis au titre du CPF peuvent être utilisés et alimentés même après un changement d’employeur. Par ailleurs, ces droits peuvent être convertis si le salarié passe du secteur privé vers le secteur public et inversement. Si le salarié vient du secteur privé, ces droits à la formation acquis en euros sont convertis en heures de formation, toujours dans la limite du plafond fixé à 150 heures maximum. Il est impossible de dépasser les 150 heures, et ce, même si le total des droits cumulés sont supérieurs. Dans un autre cas de figure, l’agent de la fonction publique qui souhaite travailler dans le secteur privé, voit ses heures de droits à la formation converties en euros. Ainsi, la conversion s’appuie sur la base d’1 heure de droit à la formation pour 15 euros de droits acquis au titre du CPF.