Comment devenir auto-entrepreneur ?

Sauter le pas et devenir auto-entrepreneur peut sembler compliqué. Ce que peu de personnes savent, c’est que la procédure à suivre pour créer sa micro-entreprise est en réalité très, très simple ! Cette dernière peut-être partagée en trois étapes, que nous allons détailler pour vous.

1. Créer votre compte et accéder au formulaire de création d’auto-entreprise

Pour créer votre micro-entreprise, il vous suffit de vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Sur la page d’accueil, vous trouverez une rubrique intitulée « Créer mon auto-entreprise ». Ici, vous devrez indiquer si vous êtes déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant ou non.

• Si vous êtes travailleur indépendant et désirez basculer vers le régime d’auto-entrepreneur, vous devrez sélectionner « Oui ». Il vous sera alors possible de faire votre demande de bascule de statut. Après étude de votre demande, l’Urssaf reviendra vers vous.
• Si vous n’êtes pas travailleur indépendant, cliquez simplement sur « Non » ! Afin d’accéder au formulaire de début d’activité, il vous suffira d’indiquer vos informations personnelles et votre adresse e-mail.

Une petite précision : le terme de travailleur indépendant peut paraître interchangeable avec celui d’auto-entrepreneur, mais, comme indiqué plus haut, ce n’est pas le cas. Pour faire simple, un travailleur indépendant (souvent appelé freelance) dispose d’un numéro SIRET. Dès le départ, il peut décider de devenir auto-entrepreneur et, par conséquent, de créer son EI (Entreprise individuelle) ou de créer un autre type de société (EURL, SASU…) Le travailleur indépendant n’est donc pas forcément auto-entrepreneur. En revanche, une personne sous le statut d’auto-entrepreneur est forcément travailleur indépendant.

2. Remplir le formulaire de création d’auto-entreprise

Vous avez créé votre compte, vous êtes connecté, maintenant il est temps de remplir le formulaire de création d’auto-entreprise ! Rendez vous dans la rubrique « Créer mon auto-entreprise » pour y accéder. Selon votre activité professionnelle, vous serez redirigé vers le CFE (Centre de formalités des entreprises) correspondant. Pour les personnes déclarant une activité libérale, le CFE est l’Urssaf, pas de redirection donc. Par contre, si vous désirez déclarer une activité commerciale, alors votre CFE sera le Greffe du tribunal de commerce. Enfin, pour toute activité artisanale, le CFE compétent sera la Chambre des métiers et de l’artisanat.

Une fois votre déclaration faite, il vous faudra patienter entre 8 et 15 jours pour recevoir votre numéro SIRET. Vous recevrez également une notification vous informant de votre affiliation à la Sécurité sociale. Important car celle-ci vous permet de justifier de différentes choses : votre activité d’auto-entrepreneur, votre raison sociale, numéro SIRET et votre numéro de Sécurité sociale, si vous n’en aviez pas à la création de votre auto-entreprise.

3. Patientez jusqu’à la confirmation de votre affiliation

Eh oui ! Il faudra après ça prendre votre mal en patience jusqu’à ce que l’Urssaf confirme votre affiliation. En général, cela prend entre 4 et 6 semaines après votre déclaration de début d’activité. Une fois affilié, vous pourrez accéder aux services des auto-entrepeneurs et télécharger votre attestation d’affiliation ou encore accéder à vos déclarations de chiffre d’affaires.

Les formalités et démarches à effectuer pour bénéficier du régime de la micro-entreprise sont gratuites. La déclaration d’activité en ligne comme l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ne génèrent aucun frais de votre part.

Il existe cependant un stage de préparation à l’installation proposé aux artisans qui souhaitent fonder leur propre entreprise et qui est facturé par les Chambres de métier et de l’artisanat. Celui-ci est entièrement facultatif comme noté dans l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019.

Bien entendu, des frais tels que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité et la souscription d’une assurance professionnelle sont à prévoir. Pour finir, différents centres de formalité des entreprises vous proposent leur aide et leur accompagnement dans votre projet. Très utile, ces prestations sont payantes et aux frais de l’entrepreneur débutant.

Outre une plus grande liberté et la chance de pouvoir être son propre patron, les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux. Parmi ces derniers, Educatel a choisi d’en mettre en valeur une petite partie pour vous aider sauter le pas !

Une gestion simplifiée

Gérer au quotidien une entreprise peut paraître contraignant et difficile. L’avantage de l’auto-entrepreneur est que ce dernier n’a pas les obligations d’une EURL ou d’une SASU par exemple. Les formalités administratives et obligations comptables de l’auto-entreprise sont réduites au minimum et il vous faudra simplement être vigilant et tenir un livre de vos recettes et dépenses, garder une copie de vos factures et, si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros deux années de suite, ouvrir un compte bancaire séparé de votre compte particulier.

La déclaration de votre chiffre d’affaires et le règlement de vos cotisations suivent un calendrier bien défini donc, là aussi, c’est simple. Ce dernier diffère selon que vous avez choisi de payer mensuellement ou au trimestre.

Avec l’auto-entreprise, vous passerez la majorité de votre temps à développer votre activité et non la tête dans la paperasse !

La possibilité de cumuler les statuts

Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et de bénéficier également d’un autre statut. L’auto-entreprise est ouverte à tout individu, qu’il soit étudiant, salarié, fonctionnaire, en recherche d’emploi ou retraité. Pour certains, devenir auto-entrepreneur est un moyen de compléter ses revenus.

Toutefois, si vous êtes salarié il faudra respecter certaines conditions. Il est évident que votre activité d’auto-entrepreneur ne devra pas nuire aux intérêts de votre employeur. Afin de vous assurer de ce point et être dans les règles sur le plan juridique, il vous faudra impérativement suivre ces impératifs :

• votre activité ne doit pas être concurrente de celle de votre employeur
• votre contrat doit explicitement vous autoriser à poursuivre une activité indépendante
• vous avez l’obligation de respecter les clauses de confidentialité, exclusivité et loyauté indiquées dans votre contrat

Pas de TVA (dans certains cas !)

Un des plus gros avantages du statut d’auto-entrepreneur est que, selon son chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur n’est pas forcément redevable de la TVA. Pour cela, vous devrez ne pas dépasser les seuils suivants :

• 34 400 € par an si vos prestations sont sous l’ombrelle des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non-commerciaux). Les BIC désignent les bénéfices réalisés par des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, quant aux BNC ils désignent les bénéfices d’individus exerçant une activité professionnelle non commerciale.
• 85 800 € par an pour la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou consommer sur place ou pour des prestations d’hébergement.

Si vous ne dépassez pas ces plafonds, vous n’aurez pas à facturer la TVA à vos clients ce qui vous donnera un clair avantage compétitif. En plus de cela, vous n’aurez pas à vous embêter avec la déclaration de TVA, une formalité assez complexe.

Des charges sociales plus légères

Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux auto-entrepreneurs répondant à certains critères peuvent bénéficier de l’ACRE. Ce dispositif est très intéressant pour les personnes ayant juste créé leur micro-entreprise, car elle leur permet de profiter d’une exonération partielle de leurs charges sociales. L’ACRE est seulement valable pour la première année qui suit la création de l’entreprise, mais c’est un avantage à ne pas négliger.

Une fois cette année passée, vous ne bénéficierez plus de l’ACRE et l’exonération partielle des charges sociales prend fin et l’auto-entrepreneur sera soumis aux taux de cotisations qui suivent, selon les conditions remplies :

• 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC)
• 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC et BNC)
• 22 % pour les activités libérales (BNC)

Vos cotisations sociales dépendant de votre chiffre d’affaires, elles seront automatiquement calculées et prélevées.

Choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle

Lors de votre immatriculation, il vous sera demandé de choisir la périodicité à laquelle vous souhaitez déclarer votre chiffre d’affaires. Cette décision vous revient, l’une n’étant pas forcément meilleure que l’autre. Si vous optez pour la déclaration mensuelle, alors votre déclaration devra être faite le dernier jour du mois. Les dates du calendrier trimestriel sont, elles, fixées au 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31  janvier. Après une année, la décision se renouvelle automatiquement. Si vous désirez changer de périodicité, vous devrez en faire la demande auprès de votre CFE avant le 31 octobre impérativement, de sorte qu’elle soit prise en compte dès le premier mois de l’année suivante.

Que déclarer dans son chiffre d’affaires ?

Le chiffre d’affaires représente le total des ventes ou prestations de l’auto-entrepreneur : en règle générale, ce chiffre d’affaires correspond aux factures encaissées durant une période donnée. Les éventuels pourboires reçus doivent être inclus dans le chiffre d’affaires et seront donc également imposables et soumis à la sécurité sociale.

Il vous faudra être vigilant et ne pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires, sinon vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ce régime fiscal est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires suivants :

• 176 200 € pour une activité de vente et revente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement
• 72 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite. Franchise de TVA : pas de facturation et pas de récupération de TVA jusqu’à 94 300 € (vente) ou 36 500 € (prestations de services). Aucune déduction de charges ni amortissement de matériel