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Le plan de développement des compétences d’une entreprise réunit l’ensemble des actions de formations proposées aux salariés et financés par l’employeur. Les actions de formation du plan de développement des compétences ont pour objectif l’adaptation des salariés à leur poste de travail, mais également le développement de qualification permettant au salarié d’évoluer professionnellement.

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Présentation du Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l’entreprise est élaboré tous les ans, ou tous les trois ans selon les accords d’entreprise. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais celui-ci a l’obligation de donner à ses salariés les moyens de se maintenir au poste de travail.

Prises en charge par l’entreprise, les formations inscrites au plan de développement des compétences se déroulent pendant ou hors du temps de travail et ne changent pas le statut du salarié.

Qui est concerné par le Plan de développement des compétences ?

L’entreprise

Toutes les entreprises peuvent élaborer un plan de développement des compétences, même si elles n’ont aucune obligation légale de le faire.

L’employeur a la liberté de choisir les salariés qui bénéficient d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Cependant, ce choix ne doit pas présenter de caractère discriminatoire vis-à-vis d’un salarié en raison de son âge, son origine ethnique, son orientation sexuelle, sa situation familiale ou ses activités syndicales.

L’employeur doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du salarié et définir avec lui avant le début de la formation les avantages que le salarié va éventuellement en retirer : meilleure adaptation au poste, augmentation de la rémunération, changement de qualification, …

Le salarié

Le salarié a l’obligation d’accepter de suivre la formation choisie par son employeur, sauf s’il agit d’un bilan de compétences ou d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) à accomplir pendant le temps de travail.

Si une formation inscrite sur le plan de développement des compétences intéresse un salarié, celui-ci peut prendre l’initiative de demander à son employeur d’en bénéficier.

Cette demande sera formulée selon les usages de l’entreprise ou les dispositions de la convention collective à laquelle elle est rattachée. Une fois l’accord de l’employeur obtenu, le salarié pourra participer à la formation choisie.

Objectifs du Plan de développement des compétences

Une formation inscrite dans le plan de développement des compétences de l’entreprise doit répondre à un de ces deux objectifs :

  • permettre au salarié l’acquisition de compétences nécessaires à son adaptation au poste de travail
  • développer la qualification du salarié pour lui permettre d’évoluer professionnellement dans son entreprise ou hors de son entreprise

Rémunération pendant la formation

Le plan de développement des compétences permet de maintenir l’intégralité de la rémunération du salarié en formation.

Si elle se déroule hors du temps de travail, le salarié perçoit pour ces heures de formation une rémunération équivalent à 50 % du salaire net. Une formation hors temps de travail ne peut dépasser 80h par an et par salarié.

L'avis de nos élèves : Educatel

4.3/5 sur 207 avis
Professionnel...
max
Bien faite...
fabrice
jE VIENS DE DEBUTER LA FORMATIONj AI OBTENU DES REPONSES A CHAQUE QUESTION POSEEPar contre, beaucoup d 'interlocuteurs et de l'attente quand on a...
catherine
Je recommande !!!...
yvan

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