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Comment la formation à distance est-elle amenée à évoluer avec l'adoption de la loi avenir professionnel ?

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Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF (Compte personnel de formation) est l’un des dispositifs connaissant le plus de changements avec l’adoption de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

En plus d’entraîner le calcul de ce dernier en euros plutôt qu’en heures, la réforme entraîne notamment la création d’un CPF de « transition professionnelle », remplaçant le CIF (Congé Individuel de formation).

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Un compte désormais crédité en euros

Comme évoqué dans la première partie de notre dossier, c’est désormais un CPF crédité en euros et non plus en heures qui attend les salariés souhaitant accéder à une formation. Chaque année, un montant de 500 € sera ainsi versé sur leur compte, dans la limite d’un plafond de 5000 €. Les personnes n’ayant pas atteint un des niveaux de formations suivants :

  • diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP)
  • titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP
  • certification reconnue par une convention collective nationale de branche

Obtiendront eux 800 €, avec une limite fixée à 8000 €.

En adoptant une valeur en euros et non plus en heures, la distinction n’est plus faite entre les abondements en heures complémentaires (pour les salariés dont les droits sont insuffisants pour financer la formation) et en heures supplémentaires (désignant des abondements correctifs.) Cependant, pour les personnes dont les droits ne suffisent pas à financer une formation, il sera toujours possible d’abonder le compte en faisant appel à un OPCO (Opérateur de compétence), à l’Unedic pour les demandeurs d’emploi. Le bénéficiaire peut également abonder son compte lui-même.

Enfin, comme ont pu le constater les actifs s’étant connecté sur leur CPF depuis le 1er janvier 2019, les heures déjà acquises au titre du CPF ont été transformées en euros. Il en est de même pour les heures acquises au titre du DIF (Droit individuel à la formation), toutefois celles-ci doivent être renseignées par l’utilisateur lui-même.

La création du CPF « transition professionnelle »

Avec l’entrée en vigueur de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le CIF (Congé individuel de formation) disparaît et laisse sa place au CPF « transition professionnelle ». Grâce à ce dispositif, le salarié pourra suivre une formation destinée à changer de métier, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Si cette formation est effectuée en totalité ou en partie sur son temps de travail, le salarié pourra obtenir un congé spécifique.

La durée du projet de transition doit correspondre à celle de l’action de formation sélectionnée. Il revient aux OPCO de favoriser la transition professionnelle des salariés en favorisant l’accès au CPF. Ils prendront ainsi en charge les actions financées par le CPF.

Il est prévu dans le texte de loi que le financement des CIF dont la prise en charge a fait l’objet d’un engagement par un OPACIF avant le 31 décembre 2018 sera toujours assuré.

L’abrogation des listes d’actions

Une autre conséquence de la loi « Avenir professionnel » est la suppression des listes d’actions éligibles au CPF. Depuis le 1er janvier 2019 sont éligibles les formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP, les formations permettant d’obtenir un bloc de compétences et les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique.

Sont aussi éligibles sous certaines conditions les bilans de compétences, actions de formation permettant de valider des acquis, le permis de conduire, les formations dont l’objectif est l’accompagnement et le conseil aux créateurs et repreneurs d’entreprise ou encore celles des volontaires de services civiques, des pompiers volontaires et des bénévoles.

Mobiliser son CPF

Dorénavant, les salariés souhaitant utiliser leur CPF pour accéder à une formation gagnent en liberté. Même s’ils devront toujours demander une autorisation d’absence à leur employeur, celui-ci ne pourra exiger un accord sur calendrier ou, dans certains cas, poser son véto sur le contenu d’une action de formation. Si l’employeur ne notifie pas le demandeur dans un délai de 30 jours, son absence de réponse signifie l’acceptation de l’action de formation. La demande d’autorisation d’absence doit être faite avant le début de l’action, dans un délai minimum de 60 jours calendaires pour une formation dont la durée est inférieure à 6 mois et 120 jours si la durée est supérieure à 6 mois.

Bien que pour le moment, les frais pédagogiques ou liés à la validation des compétences sont pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétence), cela changera à compter de 2020. Ces frais seront alors pris en charge par la Caisse de dépôts et de consignations, qui effectuera un suivi de ce financement en vue de l’intégrer à un rapport annuel de gestion du CPF, rapport qui sera ensuite remis à France Compétences.

L'enseignement à distance gagne depuis plusieurs années du terrain en France. Dans la dernière partie de notre dossier, nous vous proposons de découvrir dans quelle mesure cette méthode de formation est amenée à évoluer.

L'avis de nos élèves : Educatel

4.3/5 sur 303 avis
EDUCATEL est une excellente école française de formation professionnelle international en ligne. Je suis très satisfait de cette formation par...
koui-christian
Je suis actuellement en pleine formation de CAP Boulanger et franchement je n’ai rien à dire de négatif! L’équipe administrative et péda...
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C’est assez simple d’utilisation...
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