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Découvrez les changements de la loi avenir professionnel : monétisation du cpf, création du plan de développement des compétences ou encore égalité salariale et insertion des travailleurs handicapés

©denisismagilov / Adobe Stock

Adoptée le 5 septembre dernier, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » implique de nombreux changements au sein de la formation professionnelle. Parmi ces derniers, on peut par exemple évoquer la monétisation du CPF ou l’évolution du plan de formation vers un plan de développement des compétences, mais pas seulement…

Découvrez en détails les mesures d’une réforme dont l’objectif est de renforcer la formation et l’employabilité des Français en facilitant le développement de leurs compétences.

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Décider de son avenir professionnel

Alors que seulement 6 % des ouvriers ont recours à la formation professionnelle durant leur carrière (contre 25 % chez les cadres), un des objectifs principaux de cette nouvelle loi est d’informer simplement les actifs, afin de faire d’eux des acteurs de la formation.

Pour cela, deux dispositifs sont mis en place :

  • La présence de conseillers en évolution professionnelle sur tout le territoire français, dont la fonction est d’accompagner les actifs souhaitant se former dans le but d’un gain de compétences ou d’une reconversion
  • La création d’une application CPF (Compte personnel de formation), disponible à l’automne prochain, permettant à tout actif de chercher une formation, de comparer la qualité et l’offre de prestataires, de mettre en place un plan de financement et, enfin, de payer l’organisme de formation. Cette application smartphone n’est pas la seule nouveauté en rapport avec le CPF, ce dernier connaissant d’autres changements majeurs.

Un CPF monétisé

L’un des points principaux de la loi « Avenir professionnel » est la monétisation du CPF. Auparavant crédités en heures, les droits acquis au titre du CPF sont, depuis le 1er janvier 2019, calculés en euros. Ainsi, le compte de tout salarié sera crédité de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5000 € (pour les actifs non qualifiés, cette somme passe à 800 € et un plafond de 8000 €.)

La monétisation du CPF souhaite entraîner de nouvelles pratiques chez les prestataires de formation. En effet, avec cette nouvelle forme du CPF, les formations ne pourront plus se reposer sur une tarification horaire et leur coût devra s’adapter aux droits du bénéficiaire. Le ministère du Travail parie sur une évolution du secteur, passant par une offre plus flexible et modulaire. Chacun pourra donc trouver une formation adaptée, s’adaptant à ses besoins et aux droits à la formation dont il dispose.

Un accompagnement dans la reconversion

Aujourd’hui, 64 % des français souhaitent se reconvertir. Chez les moins de 30 ans, ce chiffre passe à 69 %. Pour répondre à ces attentes, un grand nombre de mesures ont été ou seront mises en place. Des mesures qui s’adaptent à de nombreux profils.

  • CPF « transition professionnelle »: succédant au CIF (Congé individuel de formation), le CPF « transition professionnelle » offre aux actifs le financement d’une formation dans le cadre d’un changement de métier, tout en profitant d’un congé spécifique. Le financement peut se faire grâce aux droits inscrits sur le compte personnel de formation.
  • La promotion par l’alternance: avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », c’est un nouveau dispositif de promotion et reconversion par l’alternance qui voit le jour. Baptisé Pro-A, il permet aux salariés de suivre une formation qualifiante en alternance en vue d’une promotion interne ou une reconversion professionnelle.
  • Les droits au chômage connaissent aussi une évolution majeure, désormais ouverts aux personnes démissionnaires, à condition que celles-ci aient un projet professionnel (création d’entreprise ou reconversion)
  • Enfin, pour favoriser la formation des jeunes (âgés de 30 ans au maximum), des places supplémentaires s’ouvrent dans l’apprentissage.

L’égalité salariale

Un autre chantier important de la loi « Avenir professionnel » est celui de l’égalité salariale entre hommes et femmes. 45 ans après la loi pour l’égalité professionnelle, les inégalités perdurent avec 9 % de différence à travail égal et 25 % sur l’ensemble de la carrière.

Afin de faire baisser ces chiffres et favoriser les chances d’augmentation et de promotion pour les femmes, un instrument de mesure commun est mis en place. Cet outil permettra de mesurer l’égalité salariale au sein de toute entreprise. En cas de résultats non satisfaisants, l’entreprise se verra, au 1er mars 2022, sanctionnée jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Encore une fois pour encourager l’accès à la formation des salariés, les personnes employées à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes, bénéficieront des mêmes droits à la formation que les employés à temps plein.

Pour finir, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles verra, dans les entreprises de 250 salariés ou plus, la nomination d’un référent élu du personnel et d’un référent des ressources humaines dédiés à cette cause. Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine seront, eux, formés pour prévenir et désamorcer toute situation de violence, ainsi que dans l’accompagnement des victimes.

L’intégration des travailleurs handicapés

De manière à se diriger vers une société plus inclusive, en particulier dans le monde du travail, la loi « Avenir professionnel » souhaite agir pour développer les compétences des personnes handicapées et ainsi favoriser leur employabilité. À ce jour, seul 3,4 % des salariés et 1,2 % des apprentis sont en situation de handicap.

Pour entraîner une réelle mutation de la façon dont sont considérés les travailleurs handicapés, la loi prévoit la création de 80 000 emplois adaptés d’ici 2022. Un référent handicap sera également nommé dans chaque CFA et recevra une aide pour chaque apprenti handicapé.

Chiffres : Ministère du Travail – 2018

Déjà évoqué dans cet article, le CPF connaît, outre sa monétisation, de nombreux changements importants. Découvrez-les dans la seconde partie de notre dossier consacré à la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »

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