DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H à 17H

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Le vote des décrets d’application, qui se succèdent depuis l’entrée en vigueur de la loi de l’ESS en juillet 2014, renforce de plus en plus ce secteur d’activité en lui donnant un cadre légal propice à son développement économique.

Pour plus d’informations :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027750379&type=contenu&id=2

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